Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à l'organisation de la formation initiale dispensée au sein des instituts régionaux d'administration
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Organisation du parcours de formation (Articles 6 à 11)
Chapitre III : Évaluation et modalités de classement des élèves (Articles 12 à 18)
Chapitre IV : Procédure d'affectation (Articles 19 à 20)
Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 21 à 24)
Annexe (Articles 1 à 17)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Organisation du parcours de formation (Articles 5 à 11)
Section 1 : La période de formation commune à tous les élèves (Articles 6 à 7)
Section 2 : La période de stage de six semaines en administration (Article 8)
Section 3 : La période de formation différenciée (Article 9)
Section 4 : La période de formation contextualisée (Article 10)
Section 5 : Engagement civique (Article 11)
Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves (Articles 12 à 15)
Chapitre IV : Procédure d'affectation (Article 16)
Chapitre V : Évaluation de la formation (Article 17)
Article 4
Le déroulé de la formation est transmis à l'autorité de tutelle préalablement à sa mise en œuvre et communiqué aux élèves en début de formation.