Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Version INITIALE

NOR : ECOT2420133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/ECOT2420133A/jo/article_4.3.2

Texte n°25

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Article 4.3.2


Conditions de la mobilité fonctionnelle et/ou géographique


La mobilité fonctionnelle et/ou géographique peut notamment exister pour répondre aux besoins réels de l'Agence française de développement en raison des nécessités du service public qui lui a été confié.
La décision de mobilité est consécutive à une étude du parcours professionnel de l'agent, de son profil et de ses aspirations.
La mise en œuvre de la mobilité donne donc lieu à un échange préalable avec l'intéressé.