Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Version INITIALE

NOR : ECOT2420133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/ECOT2420133A/jo/article_snum4

Texte n°25

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)


Il est rappelé à titre liminaire que conformément aux articles 3.2.1.B (i) et 3.2.1.B (ii) du présent statut, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont proratisées en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base tel que défini à l'article 3.2.1.A du présent statut. A titre illustratif, les congés visés au présent chapitre et qui donnent lieu à un maintien total du salaire de base n'entraînent donc pas de diminution du montant de ces deux primes.