Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Version INITIALE

NOR : ECOT2420133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/12/ECOT2420133A/jo/article_snum7

Texte n°25

Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)


Trois catégories professionnelles sont présentes au sein de l'Agence française de développement :


- employé ;
- agent de maîtrise ;
- cadre.


Des niveaux de classification sont rattachés à chaque catégorie professionnelle.
Les niveaux de classification et les critères associés sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.