Arrêté du 3 décembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2430837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/3/AGRT2430837A/jo/article_2

Texte n°146

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé, les alinéas suivants sont abrogés :


« - n° LA 03/95 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 14/95 “Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” » ;
« - n° LA 06/04 “Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».