Article 5
A la 10e ligne de la deuxième colonne du tableau de l'annexe 3 du même arrêté, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
NOR : LRUL2427040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/LRUL2427040A/jo/article_5
Texte n°136