Article 1
Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LRUL2333141D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/LRUL2333141D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1141/jo/article_1
Texte n°130
Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
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