Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publique
NOR : MSAH2429047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/MSAH2429047A/jo/article_3
Texte n°116