Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :

1. Dans la rubrique « Société EXONEO (EXONEO) » le code 2729461 relatif à MAHI et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR SA (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court de ce même code ;
2. En conséquence, la rubrique « Société EXONEO ( EXONEO) » est supprimée.