Article 1
L'innovation « ODYSIGHT » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
NOR : MSAH2432881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/MSAH2432881A/jo/article_1
Texte n°104