Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d'unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : ARMD2413573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ARMD2413573D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1120/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le commandant des formations militaires de la sécurité civile a autorité sur les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile suivantes :
1° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
2° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4, basée à Libourne (Gironde) ;
3° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, basée à Corte (Haute-Corse) ;
4° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, basée à Brignoles (Var).