Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
NOR : PRMI2432066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/PRMI2432066A/jo/article_2
Texte n°1