Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2432066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/PRMI2432066A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).