Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2432612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/ARMD2432612A/jo/article_11

Texte n°31

Article 11


L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe A, la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeurs des plates-formes commissariat

Sans limitation

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Sans limitation

Directeur de l'établissement logistique de Roanne

MAPA x 0,66

Chefs de groupement de soutien de base de défense en métropole (2)

MAPA × 1


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeurs des plates-formes commissariat

Sans limitation

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Sans limitation

Directeur de l'établissement logistique de Roanne

MAPA x 0,66

Chefs de groupement de soutien commissariat en métropole (2)

MAPA × 1


» ;
2° A l'annexe B, la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Sans limitation

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA × 150

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 150

Chefs de détachement mixte du commissariat (DMC)

MAPA × 10


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Sans limitation

Directeurs du commissariat-groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger (DICOM-GSC)

MAPA × 150

Directeurs du commissariat en opération extérieure (DIRCOM)

MAPA × 250

Chefs de détachement modulaire du commissariat (DMC)

MAPA × 250


».