L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La sous-direction emploi :
« 1° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service. Elle s'assure de son respect, ainsi que de la cohérence des ressources humaines, budgétaires et des besoins capacitaires du service ;
« 2° Etablit la doctrine du soutien relevant de la compétence du service au profit des forces et définit la politique de préparation opérationnelle du service ;
« 3° S'assure de la cohérence des ressources allouées aux groupements de soutien commissariat et évalue leur activité ;
« 4° Assure la supervision des dispositifs de soutien administratifs et financiers des engagements opérationnels. »