Article 10
Au premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, après les mots : « commissariat d'outre-mer », sont insérés les mots : « et groupements de soutien commissariat ».
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
NOR : ARMD2432612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/2/ARMD2432612A/jo/article_10
Texte n°31