Décret n° 2024-1094 du 3 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Version INITIALE

NOR : INTC2432402D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/INTC2432402D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/2024-1094/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, organisée par Publicis Groupe et France Télévision pour le compte du diocèse de Paris et de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui se tiendra les 7 et 8 décembre 2024 sur le territoire de la ville de Paris (75), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 6 décembre 2024.