Décret n° 2024-1094 du 3 décembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Version INITIALE

NOR : INTC2432402D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/INTC2432402D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/3/2024-1094/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE
CARTOGRAPHIE DU PÉRIMÈTRE AU SEIN DUQUEL L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS ET INSTALLATIONS ACCUEILLANT LE GRAND ÉVÉNEMENT SONT SOUMIS À UNE AUTORISATION PRÉALABLE



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