Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCPB2429667D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/28/BCPB2429667D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/28/2024-1077/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement et de 196 390 534 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.