Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Version INITIALE

NOR : SPOV2431551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/SPOV2431551A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Le sixième et le septième alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :


«-fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II. »