Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 2020 susvisé, les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
République
Française
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NOR : SPOV2431551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/21/SPOV2431551A/jo/article_1
Texte n°49
A l'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 2020 susvisé, les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
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