Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
NOR : AGRT2430436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/AGRT2430436A/jo/article_3
Texte n°34