Article 2
Le décret du 22 août 2013 relatif à l'homologation de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2430436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/AGRT2430436A/jo/article_2
Texte n°34
Le décret du 22 août 2013 relatif à l'homologation de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » est abrogé.
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