Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
NOR : ARMM2432268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/ARMM2432268A/jo/article_4
Texte n°11