Article 3
L'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2432268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/28/ARMM2432268A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale est abrogé.
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