ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
2025 | |
Corps des adjoints administratifs de chancellerie | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des adjoints techniques de chancellerie | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 28 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 16,5 % |
Corps des secrétaires de chancellerie | |
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure | 18 % |
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication | |
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe | 18 % |
Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe | 14 % |
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.