Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS2400674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/2024-1074/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Au début du deuxième alinéa de l'article R. 431-7, sont insérés les mots : « Sauf sur les aires piétonnes, les voies vertes, et les zones de rencontre, ».