Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS2400674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/2024-1074/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le V de l'article R. 313-5 est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, après les mots : « Ce feu », sont insérés les mots : « ne doit pas être clignotant et » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu. »