Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS2400674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/INTS2400674D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/2024-1074/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'article R. 313-1 est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, après les mots : « Ceux-ci », sont insérés les mots : «, ainsi que les dispositifs que tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle est autorisé à porter sur lui par le présent code, » ;
2° Au cinquième alinéa, après la référence : « R. 313-6 », sont insérées les références : «, R. 313-8 à R. 313-13, R. 313-15 ».