Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA2430943S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/11/19/EAEA2430943S/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas suivants :
« Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jessica ANTONIN, cadre contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats. »