Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 23 novembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/23/0277

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
  2. Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
  3. Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat
  4. Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163-1-A du code de l'environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d'agrément
  5. Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  6. Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  1. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  3. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  4. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)
  5. Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblées plénières
  2. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1042 du 16 octobre 2024 autorisant à l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
  2. Décision n° 2024-1043 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-879 du 18 octobre 2023 délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
  3. Décision n° 2024-1044 du 16 octobre 2024 autorisant l'association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale
  4. Décision n° 2024-1045 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  5. Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
  6. Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025

Avis et communications

Avis divers

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Retourner en haut de la page