Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2424078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/SPOV2424078A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


A l'article A. 212-47 du même code :
a) Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Après le mot : « dispenses », est ajouté le mot : «, allègements » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « acquis professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers », sont remplacés par les mots : « compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1 ».