Article 3
A l'article A. 212-27 du même code, les mots : « L'objet, la nature, les modalités et la durée des », sont remplacés par le mot : « Les ».
Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
NOR : SPOV2424078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/SPOV2424078A/jo/article_3
Texte n°54