Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)

Version INITIALE

NOR : SPOV2424078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/SPOV2424078A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


A l'article A. 212-47-1 du même code, après le mot : « centre », sont ajoutés les mots : « lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences ».