Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH2425205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/22/MENH2425205A/jo/article_2
Texte n°14