Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2425205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/22/MENH2425205A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.