Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023
NOR : TECD2420886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/TECD2420886A/jo/article_3
Texte n°29