Article 2
L'arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 est abrogé.
Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023
NOR : TECD2420886A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/25/TECD2420886A/jo/article_2
Texte n°29