Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2424071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/SPOV2424071D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/6/2024-979/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.