Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
NOR : AGRT2419272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/AGRT2419272A/jo/article_3
Texte n°28