Article 2
Le décret n° 2015-1389 du 31 octobre 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « La Clape » est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
NOR : AGRT2419272A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/AGRT2419272A/jo/article_2
Texte n°28