Article 18
L'article annexe 240-A. 4 suivant est ajouté après l'article annexe 240-A. 3 :
« ARTICLE ANNEXE 240-A. 4
« GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ
« La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs.
« Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées.
« Le moyen principal d'indication de la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille.
« Si l'aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.
« Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
« Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50
«
Paramètre | Utilisateur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Aide à la flottabilité pour enfants | Aide à la flottabilité pour adultes | ||||
Masse de l'utilisateur, m (kg) | 25 < m ≤ 40 | 40 < m ≤ 50 | 50 < m ≤ 60 | 60 < m ≤ 70 | m > 70 |
Flottabilité minimale, F (N) | 35 | 40 | 40 | 45 | 50 |
« Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
« Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)
«
Paramètre | Utilisateur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Gilet de sauvetage pour jeunes enfants | Gilet de sauvetage pour enfants | Gilet de sauvetage pour adultes Masse | |||||
Masse de l'utilisateur, m (kg) | m ≤ 15 | 15 < m ≤ 30 | 30 < m ≤ 40 | 40 < m ≤ 50 | 50 < m ≤ 60 | 60 < m ≤ 70 | m > 70 |
(1) Flottabilité minimale, F (N) | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 100 |
(2) Flottabilité minimale, F (N) | 45 | 60 | 75 | 90 | 100 | 130 | 150 |
».
L'article annexe 240-A. 4 est renommée article annexe 240-A. 5.
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à la fédération française de voile (FFV), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».