Article 17
A l'article annexe 240-A. 1, dans le tableau, à la ligne 12, première colonne, les mots : « 240-2.16 » sont remplacés par les mots : « 240-2.19 ».
Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244)
NOR : PTDM2426717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/11/PTDM2426717A/jo/article_17
Texte n°5