Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Version INITIALE

NOR : TEMD2426739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/TEMD2426739A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.