Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Version INITIALE

NOR : TEMD2426739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/TEMD2426739A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).