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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0254 du 25 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/25/0254

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
  2. Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Fort-de-France
  3. Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
  2. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  3. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  4. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
  5. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  6. Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2025

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
  2. Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  3. Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
  4. Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  1. Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 octobre 2024 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  2. Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. DELION (François)
  3. Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. QUINTARD (Jean)
  4. Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PELEN (Gaelane)
  5. Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 23 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  9. Arrêté du 21 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 21 octobre 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane
  3. Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
  4. Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  5. Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 21 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré
  2. Décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré
  3. Décision n° 2024-937 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Vitré
  4. Décision n° 2024-939 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vitré
  5. Décision n° 2024-940 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone de Vitré
  6. Décision n° 2024-941 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vitré
  7. Décision n° 2024-944 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vitré
  8. Décision n° 2024-945 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Vitré
  9. Décision n° 2024-946 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Vitré
  10. Décision n° 2024-947 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Antilles-Guyane
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