Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Version INITIALE

NOR : MICC2425704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/30/MICC2425704A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Montélimar pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Drôme et à la mairie de Montélimar.