Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Version INITIALE

NOR : MICC2425704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/30/MICC2425704A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Montélimar (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.