Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Version INITIALE

NOR : MICC2425704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/30/MICC2425704A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.