ANNEXE V
L'annexe VIII de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est remplacée par une annexe VIII ainsi rédigée :
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
NOR : TECP2417083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/8/TECP2417083A/jo/article_snum9
Texte n°30